Conditions Générales

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

Bienvenue chez CAPA INTERIM. Nous sommes impatients de travailler avec vous et de vous accompagner dans l’avancement de votre carrière. Comme vous l’imaginez sans doute, nous collectons et utilisons des informations vous concernant, afin de garantir la qualité de nos services. 


CAPA INTERIM s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.


Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ». 


Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie CAPA INTERIM ; notre siège est situé au 2 rue du stade 44170 VAY.


Aux fins de la réalisation de nos Activités, la Société utilise différents systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats/son personnel, un portail libre-service (« Portail »). Le Portail vous permet de rechercher et de répondre à des offres d’emploi proposées par la Société et ses sociétés affiliées en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés.


Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et votre famille. Cela inclut des faits vous concernant, mais également des opinions à votre sujet et des opinions que vous exprimez. Il ne s’agit pas d’informations concernant la Société (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées « informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ». Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».

Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :
Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;

Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas ;

Des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vous publiez des commentaires concernant d’autres personnes nous les conservons habituellement aussi, et cela fait également partie de vos informations personnelles (il s’agit en définitive de votre opinion) ; A ce titre, nous tenons à vous informer que des contrôles de référence peuvent être effectués auprès de vos anciens employeurs. La décision de réaliser ces contrôles découlera de la nature des postes à pourvoir et/ou d’exigences particulières des Clients. Ces contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre légal et sont limités aux seules informations présentant un lien direct avec l’emploi proposé ou les aptitudes professionnelles à évaluer.

Nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre site Internet/Portail.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations à des fins de marketing et d’analyse, y compris des informations sur la façon dont vous répondez aux e-mails, SMS, appels téléphoniques et autres opérations marketing.

Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur à seule fin de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, les nom, prénom, sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.

En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :

    • Prévention des risques Accident du Travail
    • Gestion des visites médicales
    • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
    • Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons également :
Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais (relative à l’affiliation aux organisations syndicales par exemple) ;
Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;
Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles :

  • Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :
  • Mesurer et évaluer vos compétences,
  • Vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées,
  • Vous aider sur le plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions,
  • Rédiger et vous transmettre vos contrats de mission conformément à nos obligations légales,
  • Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.

Cela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.

Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par e-mail, SMS ou téléphone, entre autres.
Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs susceptibles d’influencer toute différence constatée.
Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).
Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.
Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :

  • Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources
  • Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
  • Administrer les systèmes de communications et autres utilisés par CAPA INTERIM (y compris les bases de données de contact internes) ;
  • Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;
  • Respecter les obligations et droits, coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités
  • Participer à toute opération d’achat, de vente ou de coentreprise, potentielle ou réelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membre de CAPA INTERIM souhaiterait prendre part.

Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi.


Lorsque vous travaillez pour ou par l’intermédiaire de CAPA INTERIM, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de CAPA INTERIM, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement.

Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat de mission : Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Pour la signature de tout contrat de mission : La transmission de vos informations personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion et au maintien de notre contrat avec vous. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous ou, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains processus, liés par exemple au développement de carrière (ce qui pourrait également être incompatible avec le contrat passé ensemble).

Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais la Société peut utiliser des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vos conditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel.

Dans le cas contraire, vos données de salarié Intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 5 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.

D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

  • Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi.
  • Communication à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences.
  • Communication à des sociétés dans d’autres pays pouvant se trouver à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne. Vos informations personnelles peuvent être partagées avec eux pour diverses raisons :
  • Les informations sont partagées avec des membres de CAPA INTERIM fournissant des services liés aux technologies de l’information ; ces entités sont situées principalement en Europe ;
  • Communication à nos clients/employeurs potentiels : nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’Entreprise Utilisatrice, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le Client sur le site de la mission.
  • Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
  • Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), ou des pays avec lesquels CAPA INTERIM a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données (ce pour quoi nous utilisons généralement un contrat de transfert de données approuvé par la Commission européenne dont les copies sont accessibles ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm).

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles
Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles (via le Portail) et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie de vos données.

Droit de rectification de vos données personnelles

Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification. Nous vous encourageons à accéder au Portail libre-service lorsque c’est possible, afin de modifier directement vos données personnelles.

Droit à l’oubli/droit de suppression des données

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et CAPA INTERIM décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, CAPA INTERIM procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez à nouveau saisir vos données.

Droit d’opposition

Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la Société repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la Société en fonction de votre situation spécifique.

Vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : cap.interim-administratif@orange.fr

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu.

Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes Capa Intérim ?

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion au Portail, notamment le mot de passe que nous vous avons communiqué ou que vous avez choisi. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations (par exemple, lors des transferts hors Europe) et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupe ou votre responsable local de la confidentialité, adressez-nous un e-mail à :
cap.interim-administratif@orange.fr

Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

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